Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pâtisseries et la réservation de gâteaux sur devis proposées par ND Pâtisseries (SARL), 13 Rue du Général de Gaulle, 35360 Montauban-de-Bretagne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur chaque fiche produit et au moment de la commande ; en cas de doute, le client est invité à se renseigner en boutique avant tout achat.

3. Commandes

Les commandes de pâtisseries se font en ligne, au plus tard la veille du retrait avant 16h, dans la limite des jours de retrait proposés. La commande est ferme après paiement.

4. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe (paiement sécurisé) ; aucune donnée bancaire n'est conservée par ND Pâtisseries. Le montant total est recalculé côté serveur au moment du paiement.

5. Gâteaux sur devis & acompte

Les gâteaux sur mesure et réservations du « cake store » font l'objet d'un devis personnalisé, valable 24 h. La réservation n'est effective qu'après règlement :

• Retrait en boutique : versement d'un acompte de 30 % ; le solde est réglé au retrait.
• Livraison : règlement de la totalité en ligne.

Un délai minimum de 7 jours est requis pour toute commande sur devis.

6. Retrait & livraison

Le retrait s'effectue en boutique au jour et créneau choisis. Le client veille à la bonne conservation des produits après retrait (cf. nos conseils de conservation).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux biens confectionnés sur mesure. Les pâtisseries et gâteaux personnalisés ne sont donc ni repris ni échangés.

8. Annulation & remboursement

Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. Les remboursements éventuels sont effectués conformément aux dispositions légales. Lorsqu'un remboursement est dû, notamment lorsqu'une commande est annulée ou refusée par ND Pâtisseries, il est réalisé via notre prestataire de paiement Stripe, sur le moyen de paiement d'origine, dans les délais de traitement bancaires habituels (généralement 5 à 10 jours ouvrés). Pour les gâteaux sur devis, l'acompte couvre les frais déjà engagés et n'est pas remboursable une fois la préparation entamée, en cohérence avec l'absence de droit de rétractation (article 7).

9. Médiation & droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : coordonnées du médiateur de la consommation]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.